Les Statuts de l’AGAP

Avec le souci constant de créer du lien entre les collaborateurs de gauche et de promouvoir les intérêts des collaborateurs, l’objet de nos statuts résument ces objectifs, puisqu’ils indiquent que l’Agap a vocation « à rassembler les assistants parlementaires de gauche – socialistes, écologistes, communistes, radicaux et apparentés – ainsi que les collaborateurs des groupes politiques » et à « pour but l’amélioration des intérêts moraux, matériels et statutaires des assistants parlementaires. »

Vous trouverez ici les statuts de l’Association en détail :

Statuts de l’Association de Gauche des Assistants et collaborateurs Parlementaires

TITRE I – Constitution – Dénomination – Durée – Objet –

Siège social

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’association est « Association de Gauche des Assistants et collaborateurs Parlementaires ». Elle peut-être également désignée par l’acronyme « AGAP ».

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Objet

Ayant vocation à rassembler les assistants et collaborateurs parlementaires de gauche – socialistes, écologistes, communistes, radicaux et apparentés – ainsi que les collaborateurs des groupes politiques susmentionnés, l’AGAP a pour but l’amélioration des intérêts moraux, matériels et statutaires des assistants et collaborateurs parlementaires.

L’AGAP se veut également être un espace privilégié de rencontres, de concertations et d’information pour ses adhérents.

Article 5 : Siège social

Le siège social de l’AGAP est fixé au Palais du Luxembourg, sis au 15 rue de Vaugirard, 75 006 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue.

TITRE II – Composition de l’association

Article 6 : Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Les membres actifs concourent aux buts de l’AGAP et s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration. Sont membres actifs de plein droit les personnes qui en font la demande, après avoir signé un contrat de travail, d’étude ou de stage, de toute nature, avec un sénateur ou un groupe politique du Sénat tel que défini à l’article 4 des présents statuts.

Par dérogation, le Conseil d’administration peut déclarer recevable la candidature d’assistants ou de collaborateurs d’autres sénateurs ou d’autres groupes politiques.

La qualité de Président, Vice-président ou membre honoraire peut-être attribuée par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Les membres honoraires ne paient pas de cotisation, ne sont pas éligibles au Conseil d’administration et ne participent à aucun vote.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd de façon immédiate par :

  • la démission de l’association ;

  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas la radiation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’administration. L’intéressé est invité par un courrier précisant les motifs de la radiation envisagée, à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications ;

  • le décès

La qualité de membre se perd également par la fin du contrat de travail liant l’assistant ou le collaborateur à son employeur, si six mois après cet événement l’assistant ou le collaborateur n’a pas signé un nouveau contrat avec un sénateur ou un groupe parlementaire du Sénat.

A la demande de l’intéressé, le Conseil d’administration peut décider d’ajourner la radiation.

TITRE III : Administration

Article 8 : Élection et composition du Conseil d’Administration

L’AGAP est dirigée par un Conseil d’administration composé de douze membres. Ces membres sont élus en assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 des présents statuts, pour une durée de 3 années entières Les élections ordinaires le renouvelant se tiennent au plus tard six mois après un renouvellement sénatorial.

En cas de démission d’un membre du Conseil d’administration, il est remplacé par le premier membre non élu de la liste sur laquelle il était candidat.

En cas d’épuisement de ladite liste, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de(s) administrateur(s) jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Le(s) remplaçant(s) est (sont) choisis, sur appel à candidature, parmi les membres actifs de l’AGAP, par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers. Lors de la première Assemblée d’informations et de débats suivant cette nomination, les membres de l’Association sont appelés à ratifier cette nomination jusqu’au terme du mandat du Conseil, à la majorité simple.

Dans la mesure du possible, la composition du Conseil d’administration reflète les diversités politiques, géographiques et statutaires des adhérents.

Article 9 : Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau, composé au minimum d’une co-présidente paritaire homme/femme, d’un trésorier et d’un secrétaire général. Il peut également nommer un trésorier adjoint et un secrétaire général adjoint, ainsi que plusieurs vice-présidents dans le but de représenter les diverses sensibilités composant l’AGAP.

En cas de démission d’un membre du Bureau, le Conseil d’administration élit en son sein un remplaçant pour le reste de la durée du mandat.

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil d’administration se réunit impérativement une fois par semestre et chaque fois que les Coprésidents le convoque ou que la majorité de ses membres le demande

Les délibérations du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs présents peuvent disposer, au plus, du pouvoir d’un seul administrateur absent. En cas d’égalité des suffrages, les votes des Coprésidents sont prépondérants.

Sous l’autorité du Secrétaire Général, un procès-verbal est dressé et distribué à chaque membre du Conseil d’administration au moins une semaine avant la réunion suivante, il est approuvé au début de cette réunion et il est disponible pour chaque adhérent sur simple demande.

D’une manière générale, le Conseil d’administration fixe librement les modalités de son fonctionnement en dehors des situations prévues plus haut ou explicitement décrites dans les présents statuts.

Le Conseil d’administration peut fonctionner tant que les fonctions prévues au Bureau sont assurées. En cas de vacance de ces postes, le Conseil d’administration est considéré comme défaillant et une assemblée générale extraordinaire est organisée dans les deux mois qui suivent. Son ordre du jour est l’élection d’un nouveau Conseil d’administration.

Article 11 : Attributions des membres du Bureau

Le Conseil d’administration et le Bureau sont dirigés par les Coprésidents. Ils sont investis, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association ainsi que des attributions et décisions des assemblées générales.

Le Bureau autorise les Coprésidents à ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédits et à effectuer ou déléguer toutes formalités.

Le Secrétaire rédige les convocations et procès-verbaux, qu’il consigne dans des registres prévus à cet effet, placés sous sa responsabilité et qui font foi en toute circonstance. Il assure, sous l’autorité des Coprésidents, le fonctionnement administratif de l’association.

Le Trésorier effectue tous paiements, perçoit toutes recettes et décide des placements, le tout avec l’aval des Coprésidents. Il tient une comptabilité régulière des opérations effectuées par l’association et en présente annuellement le bilan au Conseil d’administration.

Les Secrétaire-adjoint et Trésorier-adjoint suppléent respectivement le Secrétaire et le Trésorier.

Article 12 : Gratuité du mandat

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des frais occasionnés par l’exercice du mandat, sur présentation des justificatifs et après accord du Conseil d’administration à la majorité des deux tiers.

TITRE IV – Les assemblées générales

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit tous les trois ans, au plus tard six mois après un renouvellement sénatorial. Une convocation est envoyée à chaque membre par écrit ou par email au moins deux mois avant la date fixée. Elle comprend l’ordre du jour ainsi qu’un pouvoir.

L’objectif principal de cette assemblée générale ordinaire est de procéder au renouvellement du Conseil d’administration. Toutefois, tout adhérent peut faire ajouter un point de son choix à l’ordre du jour jusqu’au jour ouvrable précédent la date de cette assemblée.

Les Coprésidents, ou à défaut tout membre du Conseil d’administration désigné par eux, dirige(nt) les travaux de cette assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes se tiennent à main levée. Ne peuvent y participer que les adhérents à jour de cotisation à l’ouverture de cette assemblée.

  • Modalités spécifiques relatives à l’élection du Conseil d’administration

L’assemblée annuelle d’informations et de débats, prévue à l’article 15 des présents statuts, doit se tenir avant l’annonce de la tenue de l’assemblée générale ordinaire, où le jour même de cette annonce, afin que les candidats potentiels puissent connaître la situation financière et morale de l’association.

Tout adhérent à jour de cotisation peut se porter candidat sur une liste. Les listes de candidatures doivent être déposées auprès du Bureau sortant un mois avant l’assemblée générale ordinaire ; ainsi les adhérents ont un délai d’un mois pour composer et déposer leur liste. Ces listes sont composées au minimum de douze candidats. Il est possible d’y adjoindre jusqu’à 6 suppléants au maximum. L’absence de suppléants n’est pas un motif d’irrecevabilité.

Seuls les adhérents étant à jour de leur cotisation une semaine avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire peuvent prendre part au vote, afin que le Bureau sortant dispose de temps pour éditer la feuille d’émargement des adhérents pouvant participer au vote. Cette feuille est consultable par les différentes listes deux jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

Les adhérents ne pouvant être présents le jour du vote doivent transmettre leur pouvoir au Bureau sortant au maximum trois jours avant la tenue du scrutin. Tout adhérent présent à l’assemblée générale ordinaire peut disposer au plus de deux pouvoirs dans le cadre des votes.

En cas de pluralité des listes, le vote se fait à bulletin secret. Le mode de scrutin adopté est le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne (règle d’Hondt). L’organisation de bureaux de vote et les modalités complémentaires de l’élection sont définis par le Conseil d’administration qui doit se réunir dans les cinq jours suivant le dépôt des listes en présence d’un représentant de chacune d’entre elles.

Le procès-verbal de l’assemblée générale, sous la responsabilité du secrétaire, est adressé aux adhérents.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider d’une modification des statuts, de la dissolution de l’association, du déplacement du siège social de l’association, du remplacement du Conseil d’administration si celui-ci est constaté défaillant, de la dévolution des biens ou pour statuer sur un événement d’une exceptionnelle gravité ou en cas de non respect des statuts par le Conseil d’administration.

Sa convocation répond aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire. Elle se réunit cependant de plein droit si le tiers au moins des adhérents à jour du paiement de la cotisation de l’année en cours en fait la demande écrite aux Coprésidents, qui doivent alors la convoquer dans un délai d’un mois.

Pour la validité de ses décisions, elle doit comprendre ou représenter au moins la majorité des deux tiers de l’association à jour du paiement de la cotisation de l’année en cours.

Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers.

Article 15 : Assemblée annuelle d’informations et de débats

L’Assemblée d’informations et de débats (AID) comprend tous les membres de l’association. Elle est réunie une fois par an par le Conseil d’administration, qui doit présenter aux adhérents un bilan moral, un bilan financier, un budget prévisionnel et un projet d’activité pour l’année à venir.

Le bilan financier et le budget prévisionnel doivent être approuvés par la majorité des adhérents présents ou représentés à la majorité simple.

TITRE V : Dispositions diverses

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

– du produit des cotisations de ses membres ;

– des dons et versements exceptionnels provenant de personnes physiques ou morales ;

– des subventions éventuelles de l’État ou des collectivités territoriales.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par au moins deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire; un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Tous les actes et décisions antérieurs de l’association sont déclarés valides.

Les présents statuts s’appliquent immédiatement après leur adoption par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 2016.

Alicia BOTTI Maxence GILLE

Co-Présidente Co-Président

Yoan LEVY Célia CAUQIL-TELLECHEA

Secrétaire général Secrétaire générale adjointe