Rencontre AGAS

Retrouvez ci-dessous les compte-rendus de nos rencontres avec l’AGAS.

Rencontre du 4 mai 2016 : prise de contact

Les points évoqués :

  1. La hausse du point d’indice : nous allons normalement être augmentés en fonction du point d’indice.
  1. Les travaux au 26/36 à partir de 2017, sur le modèle de Bonaparte 2.

Nous avons attiré l’attention sur la nécessité que les espaces vie privée et bureau soient bien séparés. L’AGAS doit nous fournir le calendrier prévisionnel.

  1. Les mutuelles : aucune avancée obtenue. Ceux qui n’ont pas choisi la mutuelle Sénat ne seront plus remboursés. Selon Mme Cartron, le contrat a été réalisé sur mesure pour convenir au plus grand nombre, donc il n’y aura surement pas d’autres propositions de formule.
  1. La préparation de 2017 : aucune mesure prévue pour le reclassement des collaborateurs pour l’instant. L’UNSA a rappelé qu’à chaque renouvellement c’était environ 250 personnes qui perdaient leur emploi, et seulement 60 qui se recasaient au Sénat. Sujet à suivre.
  1. Formulaire d’évaluation : nous avons appris qu’un formulaire d’évaluation avait été envoyé à nos patrons, à leur domicile. Ils doivent nous faire passer un entretien d’une heure (pour les collaborateurs ayant plus de 2 ans d’ancienneté).

=> Les collaborateurs n’ayant pas été informés, il faudra voir s’il ne serait pas utile de faire un mail pour avertir nos adhérents de le demander à leur patron, conformément à la loi.

  1. La création d’une association de députés à l’Assemblée : pourquoi ne pas faire pareil au Sénat ? Réponse unanime de nos interlocuteurs : ils considèrent que l’Assemblée nationale pourrait échouer dans ce processus et préfèrent observer ce qu’il se passe plutôt qu’être à l’initiative sur ce sujet. Françoise Cartron nous a informés que, selon son ressenti, les sénateurs seraient défavorables à un projet d’association, et qu’elle serait dans l’incapacité de les convaincre.

Alicia PLANCHARD

Validé par le bureau

 

Rencontre du 18 mai 2016 : Harcèlement

Françoise Cartron, Présidente de l’AGAS, a réunit les différentes associations et syndicats pour faire un point sur les questions de harcèlement dans les assemblées suite aux affaires autour de D. Baupin à l’Assemblée nationale. Elle a introduit la réunion en rappelant son intérêt et sa vigilance sur ces questions. Elle souhaitait, avec l’aide des associations qui connaissent bien les collaborateurs, faire un point sur l’étendue du problème au Sénat et les solutions à mettre en place.

Les syndicats UNSA et CGT, ainsi que Maxence GILLE et Célia CAUQUIL-TELLECHEA pour l’AGAP, ont témoigné des épisodes dont ils avaient connaissances et des remontées de leurs adhérents sur ce sujet. Ils ont aussi souligné le besoin d’accompagnement et d’identification des contacts et ont indiqué que, selon eux, un rappel des règles aux sénateurs, de l’importance du problème et une vigilance sur le sujet étaient indispensables.

Plusieurs pistes de travail telles que la nomination d’un référent au Sénat sur cette question, la communication des procédures, la mise en place d’un questionnaire anonyme pour mesurer la situation réelle ont été évoquées par les représentants des organisations et entendus par Mme Cartron.

La discussion s’est ensuite prolongée sur l’aménagement des futurs bureaux qui posent un problème de proximité et donc de vraies difficultés et risques sur ces questions de harcèlement.

Célia CAUQUIL-TELLECHEA

Validé par le bureau

 

Rencontre du 15 juin 2016 : préparation Assemblée Générale de l’AGAS

  1. Cartron, Présidente de l’AGAS, a fait un point pour les associations et les syndicats sur l’Assemblée Générale de l’AGAS à venir, en déroulant les annonces qui seront faites. Maxence GILLE et Célia CAUQUIL-TELLECHEA représentaient l’AGAP.
  • Rapport moral

a/ Données sociales

  • Nombre historiquement bas de collaborateurs
  • 97% CDI
  • Répartition : 2/3 temps plein, 1/3 temps partiel
  • Age moyen : 43 ans
  • Ancienneté moyenne : 7 ans
  • Salaire moyen brut : 3374 euros

b/ Recueil des textes

  • Mise à jour prévue en 2016 avec une 2ème édition du recueil
  • Publicité des noms des collaborateurs effectuée
  • Transposition de la réforme de la formation effectuée
  • Réforme de la médecine du travail prise en compte
  • Harmonisation abondement pour tous à 800 euros
  • Mise en œuvre des marchés en 2015

a/ complémentaire santé

Mise en place d’une complémentaire santé obligatoire effectuée avec la MNT

  • suivi des dysfonctionnements signalés déjà mis en place

b/ réforme épargne retraite

Réduction de la part de prise en charge des collaborateurs

c/ réforme épargne salariale

Passage de l’abondement de 800 à 1000 euros

  • Mesures à venir en 2016

– Revalorisation du point d’indice (salaire + ancienneté + allocation mode de garde). Explication de la méthode : pas d’avenant à prévoir, tout est automatisé

– Nouveau marché à venir pour les titres restaurant pour les collaborateurs de circonscription

– Renouvellement du marché pour la prévoyance

=> L’administratrice explique que le régime est aujourd’hui déficitaire et qu’une négociation serrée va devoir être engagée car aujourd’hui, à garanties inchangées, les cotisations demandées pourraient augmenter.

=> les associations demandent à être associées à la définition des besoins qui seront exprimés dans le cahier des charges.

  • Questions et autres sujets

a/ Mutuelle (suite aux demandes des réunions précédentes)

  • impossible d’avoir une surcomplémentaire « à la carte » mais la MNT peut éventuellement faire le lien avec des contrats de surcomplémentaires déjà existants sur le marché. L’AGAS va regarder s’ils seraient intéressants pour les collaborateurs.
  • Possibilité d’avoir des délégués pour créer une section mutualiste. Le délai envisagé est janvier.

Attention : il est rappelé que les discussions sur les prestations du marché ne feront pas partie des démarches de la section.

b/ Plans des nouveaux bureaux

Présentation lors du prochain bureau du Sénat le 23/06 : nos préoccupations sont remontées par F. Cartron sur les questions d’agencement et de proximité.

c/ Locaux provisoires

La question de la sécurité sera prioritaire dans le choix.

  1. Françoise Cartron va relayer, à cette occasion, la demande de locaux pour les associations.

d/ Portabilité ancienneté Collaborateur sénateur => Collaborateur groupe

Cela se fait déjà dans l’autre sens par l’AGAS. Pour que la réciproque soit possible il faudrait que cela soit décidé et fait par l’association des présidents de groupes. L’AGAS ne peut donc pas prendre cette décision mais peut, cependant, essayer de sensibiliser l’association des présidents de groupes à cette question.

e/ Transfert d’une partie de l’enveloppe collaborateurs aux groupes politiques par les sénateurs

Part en diminution constante selon l’AGAS, particulièrement depuis 2012. Aujourd’hui elle représenterait 817 682 euros soit moins d’1% du budget de l’AGAS.

Les associations demandent quand même que le choix ne soit plus laissé aux sénateurs mais que les collaborateurs puissent en bénéficier automatiquement.

  • Sujet qui doit être transmis aux présidents de groupe par l’AGAS

f/ Harcèlement

Réflexion en cours sur un support d’information en commun pour tous les personnels.

Célia CAUQUIL-TELLECHEA

Validé par le bureau

 

Rencontre du 26 juin : retour sur l’Assemblée Générale de l’AGAS

  1. Françoise Cartron, Présidente de l’AGAS, a réuni toutes les associations et les syndicats pour faire un point sur l’Assemblée Générale de l’AGAS et l’évolution de tous les points qui avaient pu être évoqués lors de la rencontre précédente. Pour la première fois, le Club Vaugirard. Pour l’AGAP, Maxence GILLE et Célia CAUQUIL-TELLECHEA étaient présents.

1/ Prévoyance

Sans négociations, à garanties inchangées, la hausse de cotisation serait de l’ordre de 15 à 20 %. Le contexte de mise en concurrence permet de ne pas subir cette hausse. A l’Assemblée Générale de l’AGAS, il a été décidé de garder les garanties du contrat actuel, a minima, voire même  d’essayer de profiter de cette mise en concurrence pour augmenter le niveau de garanties.

Le marché proposé sera donc composé d’une offre de base + de plusieurs niveaux supérieurs avec des garanties supplémentaires. Le conseil de questure décisionnaire doit se réunir le 19/07.

2/ Transferts aux groupes

  1. Françoise Cartron a précisé que le groupe socialiste n’était plus concerné par cette pratique et que, pour les autres groupes, elle veillerait au contrôle du respect des règles en vigueur.

Elle a précisé que ce transfert était :

  • en baisse de 45% depuis 2012
  • variable selon les groupes
  • réversible pour tous les sénateurs
  • mensuel et non cumulable (ce qui empêche la réalisation d’une idée comme une prime annuelle du crédit non utilisé qui serait reversée au salarié).

3/ Transports

La hausse du pass Navigo (+3euros) sera répercutée sur le remboursement à 50% (soit +1,50)

La situation des collègues de circonscription qui se déplacent beaucoup pour suivre les sénateurs dans le département avec leur propre véhicule a été longuement évoquée pour soulever le problème de l’absence de remboursement. En effet, ils n’ont le droit qu’à un remboursement train, avion ou pour ce qui concerne la voiture pour leur trajet domicile -> bureau.

4/ Aide frais de garde

Un doute avait apparemment été soulevé sur la déclaration de cette aide aux impôts et sa catégorisation en tant que complément salarial ou aide stricte aux frais de garde. Il s’avère que ses caractéristiques (plafond haut, versement automatique, revalorisation) en font davantage un complément salarial.

  • Conséquences : il ne peut être déduit des impôts + il conviendra de changer son titre pour clarifier sa catégorisation. Françoise Cartron a proposé « complément salarial jeune enfant ».
  • L’ACS a soulevé un problème : lorsque les deux membres d’un couple travaillent au Sénat, ils ne peuvent recevoir qu’une seule fois cette aide. Françoise Cartron a pris note de cette demande pour voir comment y répondre.

5/ Harcèlement

Une mission a été confiée par Gérard Larcher à C. Jouanno, Présidente de la délégation aux droits des femmes. Elle devra rendre ses propositions le 25 octobre.

Concernant les bureaux, nos inquiétudes ont été entendues, les bureaux seront finalement strictement séparés entre sénateurs et collaborateurs dans les nouveaux locaux.

Pour les locaux du 75, les bureaux ne seront désormais attribués qu’aux sénateurs qui n’ont pas de collaborateurs parisiens.

6/ Prime au logement

Les associations sont revenues sur une demande de prime au logement pour les collaborateurs parisiens.

Les administrateurs ont noté, à ce sujet, que les collaborateurs parisiens étaient payés, en moyenne, 20% de plus que ceux de circonscription. Les associations ont appuyé sur le fait que cela ne couvrait pas la différence de loyer …

L’AGAS ne semble pas prête à avancer sur ce point.

7/ Reclassement

Point non évoqué pendant l’Assemblée Générale. Cela restera à voir à la rentrée.

Célia CAUQUIL-TELLECHEA

Validé par le bureau

 

Rencontre du 14 décembre 2016 : licenciements/sénatoriales 2017

  1. Françoise Cartron, Présidente de l’AGAS, a fait un point pour les associations et les syndicats, suite au courrier de la CGT, relayé par notre association (représentée ce jour par Anaïs TROPEE et Célia CAUQUIL-TELLECHEA) sur le sujet de la demande de requalification des licenciements consécutifs aux sénatoriales de 2017.

Plusieurs points liés aux élections ont été évoqués par les organisations présentes.

  • Requalification des licenciements

Le nombre de licenciements prévus suite aux prochaines élections sénatoriales de 2017 serait autour de 300 collaborateurs. Or, il est apparu aux associations que ceux-ci seraient licenciés pour motif personnel. Outre le problème symbolique de voir attribuer au collaborateur la faute à l’origine de son licenciement alors qu’il n’en est absolument pas responsable, cette procédure pose un problème économique pour nos collègues et adhérents puisqu’elle ne donne pas la possibilité, offerte aux salariés licenciés pour motif économique, d’accéder au Contrat de Sécurisation Professionnelle.

L’AGAS, saisie sur ce sujet, a tout d’abord expliqué que les licenciements des collaborateurs parlementaires ne correspondaient à aucune des deux catégories de licenciements habituellement envisagées : pour motif personnel ou motif économique. Étant dans l’incapacité de catégoriser ce licenciement, il est, en fait, sui generis. Néanmoins, on lui applique, par défaut, les caractéristiques du licenciement pour motif personnel, avec les conséquences financières que cela suppose. L’administration et Mme Cartron ont, à ce titre, reconnu l’obstacle que le vide juridique autour de la définition de la profession posait ici.

Les associations et syndicats ont contesté les jurisprudences invoquées par l’AGAS car elles s’appuient sur des dispositions obsolètes pour certaines et sur des cas qui n’ont jamais concerné la situation de licenciements en fin de mandat. Elles ont donc indiqué qu’il était donc, pour elles, inenvisageable de continuer à indiquer aux sénateurs qu’il leur était impossible de procéder à un licenciement pour motif économique. En effet, cette situation correspondrait tout à fait au motif de cessation d’activité qui est un des motifs caractérisant le licenciement pour motif économique. L’AGAS a reconnu un abus de langage sur cette question et dit qu’elle envisagerait de revoir la formulation tout en considérant qu’ils se devaient tout de même d’indiquer aux sénateurs le risque de contentieux qu’un tel choix de licenciements supposerait.

Les associations ont défendu le fait que le risque de contentieux était davantage présent en cas de licenciements sui generis tels que mis en place aujourd’hui et qu’il était donc urgent de surpasser ce vide juridique, reconnu de tous, pour sécuriser les situations à la fois des sénateurs et de leurs employés. L’administration a expliqué qu’il serait alors nécessaire, selon eux, de passer par la loi pour faire entrer les parlementaires dans la liste des champs dans lesquels le licenciement pour motif économique est applicable. F. Cartron a toutefois précisé qu’une telle initiative ne viendrait pas de la présidente de l’AGAS et qu’il était, selon elle, impossible de faire voter une telle proposition de loi avant la fin de la session. Les associations ont alors dénoncé un manque de volonté politique tout en relevant, par ailleurs, que la nouvelle version de l’article visé dans le code du travail concernait désormais « les entreprises et établissement privés de toute nature », n’excluant donc pas les parlementaires, considérés comme des TPE.

  • Compensation de la précarité

Devant l’impossibilité de voir apparemment se régler le problème des licenciements pour motif personnel avant les prochaines sénatoriales, les associations et syndicats ont interrogé l’AGAS sur la possibilité de compenser, comme cela a été le cas à l’Assemblée nationale, la précarité de cette fin de contrat.

Mme Cartron a exclu cette possibilité en indiquant que le Sénat prenait en compte l’ancienneté et que ce n’était pas le cas de l’Assemblée. Il serait donc impossible d’obtenir cette prime sans renoncer à la prise en compte de l’ancienneté ou en tous cas sans remettre à plat l’ensemble des acquis déjà validés et des demandes.

Les associations, dont certaines (parmi lesquelles l’AGAP) plaident pour la mise en place d’une convention collective se sont dites tout à fait ouvertes à de telles négociations larges sur les conditions de travail et le statut.

  • Plan d’aide au reclassement

Face au refus de permettre aux licenciés d’accéder au Contrat de Sécurisation professionnelle, via le licenciement pour motif économique, les organisations sont revenues sur l’urgence de mettre en place un plan d’aide au reclassement effectif. En effet, en 2014 aucun plan n’avait été mis en place et en 2011, les critères d’éligibilité bien trop restrictifs n’avaient permis qu’à un nombre très faible de collègues d’en bénéficier.

L’AGAS a indiqué que l’assouplissement de l’accès au bilan de compétences était une nouveauté par rapport aux années précédentes d’élections.

Ils vont entamer des consultations des partenaires pour voir si ce projet de plan est envisageable.

  • Informations sur les contrats prévoyance

Mme Cartron annonce que le contrat signé :

  • aligne le régime des non cadres sur celui des cadres
  • permet aux cotisations de rester inchangées pour les collaborateurs (le surplus étant pris en charge par l’AGAS)

Célia CAUQUIL-TELLECHEA

Validé par le bureau

 

Annonces lors des vœux de M. Larcher

  1. Gérard Larcher, Président du Sénat, lors des vœux aux collaborateurs est revenu sur les évolutions de l’année 2016 – parmi lesquelles la mise en place de la Mutuelle et de la Prévoyance, l’alignement sur l’augmentation du point d’indice ou la possibilité d’accorder aux deux parents collaborateurs l’aide salariale pour jeune enfant.

Il a par ailleurs fait de nouvelles annonces pour la période qui s’ouvre.

Il a tout d’abord indiqué, qu’après de longues années de demandes renouvelées de la part des associations et syndicats, un local serait attribué par les questeurs, à partager entre toutes les organisations.

Par ailleurs, il a annoncé la création de deux groupes de travail qui doivent permettre un travail conjoint de l’AGAS et des représentants des collaborateurs :

  • consacré à la prévention, au dépistage et à la lutte contre le harcèlement au travail
  • relatif au plan d’accompagnement envisagé pour les collaborateurs licenciés lors des prochaines sénatoriales.

Pour ces deux groupes, notre association à nommer des représentants :

  • groupe de travail harcèlement
    • titulaires : Célia CAUQUIL-TELLECHEA / Anaïs TROPEE
    • suppléants : Sirène SERVIN / Cyril NOVAKOVIC
  • groupe de travail plan d’aide au reclassement
    • pôle syndicats et co-présidents

A l’issue de ces annonces, la demande de rendez-vous des organisations avec M. Larcher, déjà exprimée par courrier, a été validée. Une rencontre doit être organisée avant la fin du mois de février.

Célia CAUQUIL-TELLECHEA

Validé par le bureau